![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1397/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Stuart Kidd, de North Bay, qui a été reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Nipissing University par le décret 1484/2021, a démissionné de son poste;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (1) (3) de la loi intitulée Nipissing University Act, 1992, le décret 1484/2021 est révoqué.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 27 octobre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 novembre 2022