Décret 1401/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la première session de la 43^e Législature de la province de l’Ontario est actuellement ajournée jusqu’à 9 h 00 du matin le 1^er novembre 2022;

Attendu que, conformément à l’article 11 a) du Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario, le président soit avisé que l’intérêt public exige que l’Assemblée reprenne ses travaux plus tôt pendant l’ajournement que 9 h 00 du matin le 1^er novembre 2022;

Et qu’il soit demandé au président de donner avis en conséquence pour reprendre les travaux de la première session de la 43^e Législature de la province de l’Ontario à 5 h 00 du matin le mardi 1^er novembre 2022.