Décret 1402/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jeanie Theoharis, de Mississauga, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 5 janvier 2024.

En outre, attendu que Jeanie Theoharis a été nommée membre et présidente associée à temps plein de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de deux ans le 27 mai 2021, par le décret numéro 680/2021;

En conséquence, que le décret numéro 680/2021 soit révoque le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.