Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Emily Morton, de Toronto, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Emily Morton a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans le 8 janvier 2020, par le décret numéro 1901/2019;

Que le décret numéro 1901/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 octobre 2021