![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1406/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 9 (c) de la loi intitulée The University of Ottawa Act, 1965, David Chemla d’Etobicoke est nommé membre du Bureau des gouverneurs de l'Université d'Ottawa pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 03 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 novembre 2022