Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le ministre des Finances est autorisé par le décret 1166/2015 daté du 25 août 2015 (le « décret »), au nom de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, à conclure une convention de prêt avec une fiducie à vocation unique dont la section locale 1000-CLC du Syndicat des Travailleurs et Travailleuses du Secteur Énergétique (le « Syndicat TTSE »), du Syndicat canadien de la fonction publique, est l’unique bénéficiaire (la « fiducie du Syndicat TTSE »);

Et Attendu que la cession proposée du droit à titre de bénéficiaire dans la fiducie du Syndicat TTSE nécessite l’approbation de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario;

en vertu de la prérogative royale, le décret est par les présentes modifié en remplaçant les mots « est l’unique bénéficiaire » par les mots « est le bénéficiaire principal » dans le premier attendu de ce décret.

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 07 février 2018