Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que John Grant a été nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 16 septembre 2021, par le décret numéro 1251/2022;

Et attendu que John Grant a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 octobre 2022;

En conséquence, que le décret numéro 1251/2022 soit révoqué le 15 octobre 2022 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 03 novembre 2022