Décret 1418/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Michael D. Newman de Vaughan

est nommé au poste de membre à temps plein et désigné vice-président à temps plein de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du dernier en date du 1^er septembre 2017 ou du jour de la prise du présent décret.

en outre, le décret numéro 322/2013 daté du 20 mars 2013, qui le reconduisait et qui le redésignait au poste de membre et de vice-président à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du dernier en date du 1^er septembre 2017 ou du jour de la prise du présent décret.