Décret 1418/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 03 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 novembre 2022