Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Lora Patton de Toronto

est nommée au poste de membre à temps plein et désignée vice-présidente à temps plein de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.

en outre, le décret numéro 688/2015 daté du 27 mai 2015, qui la reconduisait au poste de membre et qui la redésignait vice-présidente à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 11 juillet 2017