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Décret 14/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Katherine Livingstone a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 12/2017 daté du 11 janvier 2017 ;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Katherine Livingstone de Hamilton soit nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 11 janvier 2017