Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Jordan Paquet a été nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 22 juin 2023, par le décret numéro 832/2023;

Et attendu que Jordan Paquet a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 août 2023;

En conséquence, que le décret numéro 832/2023 soit révoqué le 23 août 2023 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 septembre 2023