Décret 14/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Colin Osterberg, de London, est nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Colin Osterberg a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans le 20 novembre 2022, par le décret numéro 1283/2022;

En conséquence, que le décret numéro 1283/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.