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Décret 1422/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Marisa Victor a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 1420/2016 daté du 5 octobre 2016;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Marisa Victor d’Ottawa soit nommée membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 octobre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017