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Décret 1423/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version à jour, Ato Sekyi-Otu, de Mississauga, est nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer ses fonctions à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 22 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 novembre 2020