Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, James Hart, d’Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 25 novembre 2023.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 septembre 2023