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Décret 1425/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
David W. Eke, de St. Davids,
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de Niagara, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 03 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 novembre 2022