Décret 1432/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires a été créé par le décret 1718/2019, daté du 28 novembre 2019, et prorogé par le décret 909/2022, daté du 1^er avril 2022, pour une période ne dépassant pas le 15 novembre 2022;

Et attendu que le décret 1431/2022, daté du 3 novembre 2022, a prorogé le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires pour une période ne dépassant pas le 15 novembre 2024;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario d’établir la rémunération des conseillers qui lui permettent de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives:

À compter du 16 novembre 2022, la rémunération suivante est fixée :

1. L’intervenant pour les perspectives communautaires recevra une rémunération de 500 $ par jour jusqu’à concurrence de 72 000 $ par année calculés proportionnellement à la durée de la nomination;
2. L’intervenant pour les perspectives communautaires aura droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions d’intervenant pour les perspectives communautaires, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 1719/2019, daté du 28 novembre 2019, dans sa version modifiée par le décret 910/2022, daté du 1^er avril 2022, est révoqué à compter du 16 novembre 2022.