Décret 1433/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1729/2019 daté du 28 novembre 2019 qui nommait Jill Scrutton-Fulford de London au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 novembre 2020