Décret 1434/2016

L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret 1434/2016 autorise le transfert au ministère de l’Infrastructure, par la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario, de l’administration et du contrôle d’une sous‑location de locaux pour bureaux aux troisième et quatrième étages du 2, rue Queen Est. Compte tenu de la décision du gouvernement de l’Ontario de ne pas aller de l’avant avec le Régime de retraite de la province de l’Ontario par suite de l’entente de principe conclue avec certaines autres provinces et le gouvernement fédéral, la Société d’administration du Régime de retraite de la province de l’Ontario a avisé le ministère des Finances qu’elle n’aurait plus besoin desdits locaux pour bureaux. Ces locaux seront inclus dans le portefeuille immobilier général du ministère de l’Infrastructure.

Annexe