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Décret 1436/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,
Timothy D’Souza, d’Oakville,
est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité de vérification interne de l'Ontario pour remplir les fonctions de membre du sous-comité du Comité de vérification du secteur des organismes et des paiements de transfert, à titre amovible, pour une période d’au plus trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 28 septembre 2023
Mis à jour : 16 octobre 2023
Date de publication : 16 octobre 2023