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Décret 1437/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 7 de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les décrets ci-après énumérés qui ont reconduit dans leurs fonctions des membres de la Commission d’appel et de révision des services de santé sont modifiés par suppression de « membre du public » et son remplacement par « membre avocat » ou « membre avocate », selon le cas :
Nom | Poste | No du décret |
---|---|---|
Michael Bossin | Membre du public | 364/2016 |
Bonnie Goldber | Membre du public | 366/2016 |
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 26 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 novembre 2020