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Décret 1437/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 45.14 (2) du Code des droits de la personne, Patrick Nadjiwan, de Cache Bay, est de nouveau nommé membre à temps partiel du conseil d’administration du Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 12 décembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022