Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Heather Trojek a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de trois ans, le 8 février 2020, par le décret numéro 163/2020;

Attendu que Heather Trojek a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe se terminant le 7 février 2023, par le décret numéro 238/2020;

Et attendu que Heather Trojek a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 novembre 2022;

En conséquence, que les décrets numéros 163/2020 et 238/2020 soient révoqués le 1 novembre 2022 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 17 novembre 2022