Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro O.C. 1114/2013, daté du 7 août 2013, Michael Mohamad Deeb a été nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de London pour une période de trois ans ayant commencé le 7 août 2013;

attendu que Michael Mohamad Deeb a accepté d’être nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de London;

par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Michael Mohamad Deeb est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de London pour une période supplémentaire de deux ans commençant à la date du présent décret.



Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 05 octobre 2016