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Décret 1440/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 21 (2) et 21 (3) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, Bryn Gray, de Toronto, est nommé de nouveau membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 14 janvier 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022