![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1444/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Antonio Signoroni de Toronto
est reconduit au poste de membre, représentant des travailleurs, à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans à compter du 7 janvier 2021.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 26 octobre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 novembre 2020