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Décret 1446/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Carol Schofield de Port Stanley, qui a été reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1654/2021, a démissionné de ce poste avec effet au 31 août 2022;
En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1654/2021 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022