Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

tom mitchinson de Toronto

soit reconduit au poste de vice-président du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 10 novembre 2016.



Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 05 octobre 2016