Décret 1452/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 2 (3) et 2 (5) de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur,

George Zegarac d’Innisfil

est nommé membre sans droit de vote, représentant le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, du conseil d’administration du Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, pour exercer son mandat à titre amovible, à compter de la date du présent décret, pour une période d’au plus trois ans.

En outre, le décret numéro 684/2018 est révoqué à compter de la date du présent décret.