Décret 1455/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales dispose que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen du Ministère pour l’évaluation environnementale concernant l’agrandissement de la décharge Ridge (ci-après l’« entreprise ») a été publié le 22 mai 2020, et que des soumissions ont été reçues de quatre communautés autochtones, de la municipalité de Chatham-Kent, et de deux membres du grand public avant la date limite prescrite, l’une d’elles ayant demandé la tenue d’une audience, laquelle demande a par la suite été retirée;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale modifiée de l’entreprise, le cadre de référence et les soumissions reçues, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soussigné estime que la tenue d’une audience n’est pas nécessaire et est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Avis d'Autorisation