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Décret 1457/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Donald H. Braden de Kingston, qui a été reconduit au poste de membre psychiatre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen en vertu du décret 669/2021, a démissionné de ce poste avec effet au 31 mai 2022;
En conséquence, en vertu du Code criminel, le décret 669/2021 est révoqué.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 décembre 2022