Décret 1458/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 41 (2) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés;

1. Le président du conseil d’administration de Métiers spécialisés Ontario, nommé à temps partiel, recevra une rémunération journalière de 350 $, jusqu’à concurrence de 240 jours de sorte que la rémunération maximale payable soit de 84 000 $ par année;
2. Les autres membres du conseil d’administration de Métiers spécialisés Ontario, nommés à temps partiel, recevront une rémunération journalière de 200 $ jusqu’à concurrence de 240 jours de sorte que la rémunération maximale payable soit de 48 000 $ par année;
3. Au cas où une personne nommée est conjointement nommée à plus d’un organisme, les restrictions suivantes s’appliquent  :
   1. Les personnes nommées qui occupent un poste à temps plein ont droit à la rémunération associée à leur nomination à temps plein uniquement;
   2. Les personnes nommées qui occupent plus d’un poste à temps partiel ont droit à la rémunération associée à chaque poste, à condition qu’une seule rémunération journalière ne soit versée par jour civil;
4. Les personnes nommées ont droit au remboursement de leurs dépenses raisonnables qui ont été engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour Métiers spécialisés Ontario conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor ou du Conseil de gestion du gouvernement.

Le présent décret entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 41 (2) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés.