Décret 1462/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

ATTENDU QUE la Commission de rémunération des juges provinciaux (la « Commission ») est établie en vertu de l’article 51.13 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et que la composition et la mission de la Commission sont celles énoncées à l’appendice A de la convention cadre énoncée à l’annexe de cette loi;

ET ATTENDU QUE la personne à la tête de la Commission doit être nommée conjointement par les associations qui représentent les juges provinciaux et par le lieutenant-gouverneur en conseil;

ET ATTENDU QUE l’Association des juges de l’Ontario, qui représente les juges provinciaux, et le lieutenant-gouverneur en conseil ont conjointement sélectionné William Kaplan pour être le chef de la Commission;

EN CONSÉQUENCE, en vertu de l’article 6, paragraphe 3 de l’annexe de la Loi sur les tribunaux judiciaires,

William Kaplan de la cité de Toronto

est reconduit au poste de chef de la Commission pour une période de quatre ans à compter du 1^er juillet 2014 et jusqu’au 30 juin 2018.