Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Bryant Greenbaum a été nommé membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux, de la Commission de la Sécurité-incendie, du Tribunal d'appel en matière de permis, de la Commission civile de l'Ontario sur la police et de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, le 29 janvier 2016, par les décrets O.C. 117/2016, 118/2016, 119/2016, 120/2016 and 121/2016;

Et attendu que Bryant Greenbaum a donné sa démission, laquelle prend effet le 30 Novembre 2016;

En conséquence, que les décrets O.C. 117/2016, 118/2016, 119/2016, 120/2016 and 121/2016 soient révoqués le 30 Novembre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, du paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, du paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 21(2) de la Loi sur les services policiers et du paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 juillet 2017