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Décret 1463/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret no 567/2022, pris le 10 mars 2022, Lisa MacDonald a été nommée membre de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2022.
Et attendu que la reconduction de Lisa MacDonald dans ses fonctions à la Commission des services policiers du comté de Wellington, en vertu du décret no 1404/2019, a expiré le 9 octobre 2022.
En conséquence, en vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret no 567/2022, pris le 10 mars 2022, qui nommait Lisa MacDonald membre de la Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario, est par les présentes révoqué.
Approuvé et décrété : 17 novembre 2022