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Décret 1464/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que John Stuart McInnes, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 19 octobre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017