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Décret 1464/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Leonard Ellery a été nommé membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe de deux ans, le 14 février 2020, par le décret numéro 237/2020;
Et attendu que Leonard Ellery a donné sa démission, laquelle prend effet le 8 juillet 2021;
En conséquence, que le décret numéro 237/2020 soit révoqué le 8 juillet 2021 en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 octobre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 novembre 2021