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Décret 1466/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Lois Figg a été nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 3 septembre 2020, par le décret numéro 1263/2020;
Et attendu que Lois Figg a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 juillet 2021;
En conséquence, que le décret numéro 1263/2020 soit révoqué le 6 juillet 2021 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 octobre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 novembre 2021