Décret 1467/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

ATTENDU QUE le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a recommandé à la lieutenante-gouverneure en conseil qu’une personne soit nommée superviseur d’un hôpital pour le Brockville General Hospital en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics;

ATTENDU QUE le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a donné au conseil d’administration du Brockville General Hospital un préavis d’au moins 14 jours avant de faire cette recommandation à la lieutenante-gouverneure en conseil, conformément au paragraphe 9(2) de la Loi sur les hôpitaux publics;

ET ATTENDU QUE la lieutenante-gouverneure en conseil estime que l’intérêt public justifie la nomination d’un superviseur pour le Brockville General Hospital;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics,

Stewart Kevin Empey

EN OUTRE, le superviseur touche la rémunération et les indemnités que fixe la lieutenante-gouverneure en conseil