Décret 1468/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu qu’en vertu du paragraphe 26 (1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (la « LDFC »), le ministre des Richesses naturelles et des Forêts (le « ministre ») a accordé le permis d’aménagement forestier durable numéro 542481 couvrant la forêt Caribou, approuvé par le décret numéro 1686/98 daté du 24 juin 1998 (tel que ce permis d’aménagement forestier durable a été modifié de temps à autre, le « PAFD de la forêt Caribou »), qui est censé expirer le 31 mars 2023;

attendu que le PAFD de la forêt Caribou a, conformément à la LDFC, été transféré à Resolute FP Canada Inc. (le « titulaire du permis »);

attendu qu’en conformité avec le paragraphe 26 (3) de la LDFC le ministre a effectué un examen pour s’assurer que le titulaire du permis s’est conformé aux conditions du PAFD de la forêt Caribou;

attendu que le ministre est convaincu que le titulaire du permis s’est conformé aux conditions du PAFD de la forêt Caribou;

attendu que le ministre souhaite maintenant prolonger la durée du PAFD de la forêt Caribou d’environ 15 ans conformément aux paragraphes 26 (4) et (4.1)  de la LDFC;