Décret 1469/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu qu’en vertu du paragraphe 26 (1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (la « LDFC »), le ministre des Richesses naturelles et des Forêts (le « ministre ») a accordé le permis d’aménagement forestier durable numéro 542459 couvrant la forêt Dog River-Matawin, approuvé par le décret numéro 1571/98 daté du 17 juin 1998 (tel que ce permis d’aménagement forestier durable a été modifié de temps à autre, le « PAFD de la forêt Dog River-Matawin »), qui est censé expirer le 31 mars 2023;

attendu que le PAFD de la forêt Dog River-Matawin a, conformément à la LDFC, été transféré à Resolute FP Canada Inc. (le « titulaire du permis »);

attendu qu’en conformité avec le paragraphe 26 (3) de la LDFC le ministre a effectué un examen pour s’assurer que le titulaire du permis s’est conformé aux conditions du PAFD de la forêt Dog River-Matawin;

attendu que le ministre est convaincu que le titulaire du permis s’est conformé aux conditions du PAFD de la forêt Dog River-Matawin;

attendu que le ministre souhaite maintenant prolonger la durée du PAFD de la forêt Dog River-Matawin d’environ 15 ans conformément aux paragraphes 26 (4) et (4.1) de la LDFC;

attendu qu’en conformité avec les paragraphes 26 (4) et (4.1) de la LDFC, l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil est requise aux fins de la prolongation de la durée du PAFD de la forêt Dog River-Matawin;

en conséquence, conformément aux paragraphes 26 (4) et (4.1) de la LDFC, le ministre est par les présentes autorisé à prolonger la durée du PAFD de la forêt Dog River-Matawin d’environ 15 ans, de sorte que le PAFD de la forêt Dog River-Matawin expirerait le 31 mars 2038.