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Décret 1470/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Robert Beccarea a été reconduit au poste de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'aménagement local pour une durée fixe de deux ans, à compter du 17 octobre 2020, par le décret 1372/2020;
Attendu que Robert Beccarea a été nommé membre à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe d’un an, à compter du 20 novembre 2020, par le décret 1530/2020;
Attendu que le Tribunal d'appel de l'aménagement local et la Commission de négociation ont été prorogés en tant que Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire le 1er juin 2021;
Et attendu que Robert Beccarea a présenté sa démission avec effet au 30 septembre 2021;
En conséquence, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, les décrets 1372/2020 et 1530/2020 sont révoqués à compter du 30 septembre 2021.
Approuvé et décrété : 28 octobre 2021