Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Laurie Bruce a été reconduite au poste de membre à temps partiel du Tribunal de l'environnement pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 25 octobre 2019, en vertu du décret 1535/2019;

Attendu que le Tribunal de l'environnement a été prorogé en tant que Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire le 1er juin 2021;

Et attendu que Laurie Bruce a présenté sa démission avec effet au 24 septembre 2021;

En conséquence, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, le décret 1535/2019 est révoqué à compter du 24 septembre 2021.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 octobre 2021