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Décret 1472/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Lois Figg a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 3 septembre 2020, par le décret numéro 1262/2020;
Et attendu que Lois Figg a donné sa démission, laquelle prend effet le 6 juillet 2021;
En conséquence, que le décret numéro 1262/2020 soit révoqué le 6 juillet 2021 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 octobre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 novembre 2021