Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Gillian Burton a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 29 avril 2022, par le décret numéro 1703/2021;

Et attendu que Gillian Burton a donné sa démission, laquelle prend effet le 22 juin 2023;

En conséquence, que le décret numéro 1703/2021 soit révoqué le 22 juin 2023 en vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 05 octobre 2023