Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Anthony Cornacchia a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe d'un an, le 31 mai 2023, par le décret numéro 658/2023;

Et attendu que Anthony Cornacchia a donné sa démission, laquelle prend effet le 31 août 2023;

En conséquence, que le décret numéro 658/2023 soit révoqué le 31 août 2023 en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 05 octobre 2023