Décret 1476/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Paul Brennan, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 6 janvier 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 octobre 2023
Révoqué par : Décret 534/2024
Mis à jour : 20 octobre 2023
Date de publication : 20 octobre 2023