Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que David Cavanaugh de Consecon, qui a été reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu du décret 1105/2022, a démissionné;

En conséquence, en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, le décret 1105/2022 est révoqué à compter du 30 novembre 2023.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 05 octobre 2023