![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1479/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions de la Loi sur la Commission des transports routiers de l'Ontario, David Bradley, de Burlington, est nommé au poste de membre à temps partiel et désigné président de la Commission des transports routiers de l'Ontario pour une période d'un an, à compter du 15 novembre 2020.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 octobre 2020
Révoqué par : Décret 761/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 novembre 2020